Conseiller juridique

Vous recherchez une mission qui a du sens, vous avez besoin de vous sentir utile, alors contribuez à une mission de service public !

Acteur majeur de la protection sociale, l’Assurance Maladie permet aux assurés sociaux d’accéder aux prestations liées aux situations de maladie, de maternité, d’invalidité, de décès, d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Forte de ces 600 collaborateurs, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Savoie se mobilise au quotidien au service de ses publics (assurés, employeurs et professionnels de santé), au profit d’actions de prévention, de promotion de la santé et de bon usage des soins.

CONTEXTE

Dans le cadre d’un remplacement de congé maternité, la CPAM de Haute-Savoie recrute un/e Conseiller juridique (F/H/X) en CDD.

Rattachée à la Direction des Ressources, le département des Ressources Humaines est le garant de la mise en œuvre de la stratégie RH définie par le Comité de Direction.

Il assure plusieurs fonctions décisives :

·        Les relations sociales et l’appui juridique

·        La gestion administrative du personnel

·        La gestion des emplois et des compétences

·        Le contrôle de gestion sociale

L’équipe est constituée de 23 collaborateurs dont 2 en charge de l’activité juridique.

L’activité des juristes est organisée en fonction des obligations légales, des échéanciers mis en place dans le cadre de procédures (disciplinaire, rupture conventionnelle…), des échéances fixées par la Direction ou par protocole d’accord, du calendrier du CSE et des urgences.

Les principales activités

–                  Études juridiques diverses

–                  Rédaction des protocoles d’accord

–                  Veille sur les contrats et avenants de travail

–                  Suivi du droit syndical

–                  Mise à jour de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE), élaboration des bilans annuels (heures supplémentaires, bilan social, index égalité Homme/femme…)

–                  Préparation de l’ordre du jour du comité Social Économique (CSE)

–                  Instruction et suivi des dossiers contentieux

–                  Mise à jour du document unique

–                  Rédaction et mise à jour du règlement intérieur

–                  Gestion des procédures de rupture conventionnelle et de licenciement

–                  Gestion des procédures disciplinaires et instances prud’homales

Direction des ressources