Vous souhaitez mettre vos compétences d’analyse au service de la défense des intérêts de notre organisme ? Vous appréciez l’analyse de situations complexes, la réglementation et le travail en transversalité ?
Rejoignez la CPAM de Haute-Savoie au sein de son service Contentieux en tant qu’assistant(e) juridique, afin de contribuer à la sécurisation des décisions de la caisse et au respect des droits des assurés.
Votre futur environnement de travail
Le service Contentieux a pour mission de défendre les intérêts de la caisse en élaborant des argumentaires adaptés afin de justifier les décisions prises par les différentes unités de gestion et les services de l’organisme.
Il s’organise autour de deux pôles complémentaires :
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Le pôle précontentieux, avec la Commission de Recours Amiable (CRA) a pour vocation de statuer sur les recours des assurés, employeurs, professionnels de santé à l’encontre des décisions notifiées par les services de la caisse. Son rôle est de veiller au respect de la réglementation et de rétablir si besoin les demandeurs dans leurs droits.
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Le pôle juridiction, qui assure le suivi des litiges devant les juridictions compétentes, notamment les Tribunaux judiciaires et les Cours d’appel. Il prend en charge la rédaction des conclusions et la représentation de l’organisme aux audiences.
Vous intégrerez le pôle précontentieux, au sein d’une équipe composée de deux assistants juridiques et d’une secrétaire, en lien étroit avec les unités de gestion et les autres acteurs du contentieux.
Vos missions:
Au cœur de l’activité du service, vous contribuez à l’instruction des contestations et à la préparation des décisions de la Commission de Recours Amiable.
À ce titre, vos principales missions seront les suivantes :
Gestion des recours devant la Commission de Recours Amiable:
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Réceptionner et traiter les courriers via la Gestion électronique des documents (GED), enregistrer les contestations dans les outils dédiés et assurer leur suivi ;
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Analyser les contestations et les éléments des dossiers afin d’en apprécier les enjeux ;
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Assurer les échanges avec les unités de gestion dans le cadre de la phase précontentieuse ;
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Rédiger les projets de décisions soumis à la Commission de Recours Amiable.
Suivi des dossiers et amélioration des pratiques:
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Assurer la gestion et le suivi des outils métiers;
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Analyser les avis de recours formés devant le Tribunal judiciaire à la suite des décisions rendues ;
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Assurer une veille réglementaire et intégrer les évolutions dans les pratiques professionnelles ;
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Rédiger et actualiser les modes opératoires afin de garantir la fiabilité et l’harmonisation des pratiques.
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